Installations classées
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METAL AQUITAINE SARL (1)

1, Avenue de l' usine , 47500 Fumel

Numéro d'établissement :
0005202148
SIRET :
39252708100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - METAL AQUITAINE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 RapportInspection fumel publiable
2022-03-17 metalaqui_65_rapvi_publiable
2022-03-17 metalaqui_bt_64_rapvi_publiable
Installations classées - METAL AQUITAINE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - METAL AQUITAINE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-09 Arrêté préfectoral AP occupation des sols
2019-12-09 Arrêté préfectoral AP PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
2019-07-26 Arrêté de mise en demeure AP mise en sécurité - 47-2019-07-26-003
2019-07-26 Arrêté de mise en demeure Mesures d'urgence - 47-2019-07-26-002
2017-11-29 Arrêté de mise en demeure MED n° 47-2017-11-29-001
2016-05-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METALTEMPLE AQUITAINE - Fumel daté du 24/12/2014
2014-12-24 Arrêté préfectoral APC
2014-11-05 Rapport Rapport concernant METALTEMPLE AQUITAINE - Fumel daté du 05/11/2014
2011-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011017-0011
2010-11-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-36-2
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-355-17
2009-12-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 2008-303-3
2008-07-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2008-78-3
2008-01-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-04-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-05 Arrêté préfectoral APC 2006.95.5 - diagnostic des sols
2006-04-05 Arrêté préfectoral APC 2006.95.6 - Echéancier mise en conformité
2003-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE (F2A) daté du 18/11/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit