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EARL PAJAU PORC FERMIER (1)

PAJAU

47400 Grateloup-Saint-Gayrand

 

Numéro d'établissement : 0005202151

SIRET : 41994056400018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 18/01/2024

Tableau - Installations classées - EARL PAJAU PORC FERMIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-18 RI_GEORISQUE_publiable_EARL-PAJAU_20240304
Tableau - Installations classées - EARL PAJAU PORC FERMIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 4934.0 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3358.0 u
Tableau - Installations classées - EARL PAJAU PORC FERMIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 47_Dossier-Reexamen-IED_0005202151.pdf
2008-03-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°2008-63-3

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit