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AGRI AGEN SAS (1)

Au Moulin de Lafox

47240 Lafox

 

Numéro d'établissement : 0005202156

SIRET : 34226201100030

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/10/2021

Tableau - Installations classées - AGRI AGEN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - AGRI AGEN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 25000.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 12000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 200.0 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.5 MW
4431 Liquides pyrophoriques catégorie 1 Autorisation 1.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 57.0 t
Tableau - Installations classées - AGRI AGEN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-23 Arrêté de mise en demeure 47-2021-11-23-00002
2015-12-24 Autre lettre préfectorale de suite - déclaration au titre de l'antériorité - établissement sous à Enregist
2011-09-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 2011265-009
2011-09-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-30 Autre récépissé chgt expl
2007-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n°2007-348-2
2007-06-13 Rapport Rapport final ED proposant APC
2004-08-16 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
1997-10-01 Autre AP chgt exploitant
1988-03-28 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit