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MR 47 SNC (1)

Le Passage

47390 Layrac

 

Numéro d'établissement : 0005202177

SIRET : 38379085400012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/05/2022

Tableau - Installations classées - MR 47 SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-02 MR47_layrac_rapvi_publiable
Tableau - Installations classées - MR 47 SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 98.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.0 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 800.0 t/j
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement 240.0
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 4.0 t/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 320.0 t
Tableau - Installations classées - MR 47 SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-29 Arrêté préfectoral AP 47-2020-29-12-004
2020-12-09 Rapport rapport proposant APC
2016-10-10 Autre Donner acte du 10/10/16
2016-02-26 Autre bénéfice de l'antériorité
2014-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MR 47 - Layrac daté du 02/06/2014
2014-06-02 Arrêté préfectoral APAUTO
2014-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-04-09 Autre Rapport
1992-03-18 Arrêté préfectoral Récépissé chgt exploitant
1991-07-30 Autre AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit