Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SDA Négoces SAS (1)

ZAC Goulens , 47390 Layrac

Numéro d'établissement :
0005202179
SIRET :
40229623000061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/04/2024

Installations classées - SDA Négoces SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-04 Partie_publiable.pdf
2023-09-20 SDA_negoce_Layrac_RapportInspection_publiable
2022-11-23 Partie_publiable-1
Installations classées - SDA Négoces SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 40000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 220.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.8 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 60.0 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SDA Négoces SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-04 AP mise en demeure 47_2023_01_04_0001_APMD_TDS_Layrac.pdf
2017-03-07 Autre Antériorité
2014-02-05 Arrêté de mise en demeure respect prescriptions
2010-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-278-007
2010-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-278-007
2010-08-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-08-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2004.229.4
2002-07-01 Arrêté préfectoral Récépissé changt exploitant
2001-01-10 Autre changt exploitant
1999-10-04 Arrêté préfectoral AP comp étude dangers
1986-12-17 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit