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SAS LES JUS DE MARMANDE CAZEAUX (1)

CHEMIN DE CAZEAUX

47200 Marmande

 

Numéro d'établissement : 0005202193

SIRET : 52150713700011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 16/06/2021

Tableau - Installations classées - SAS LES JUS DE MARMANDE CAZEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAS LES JUS DE MARMANDE CAZEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 214000.0 t/j
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 200.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 20.0 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 500.0 kW
Tableau - Installations classées - SAS LES JUS DE MARMANDE CAZEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit