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SAS LES JUS DE MARMANDE VILLAS (1)

59 AVENUE DES VILLAS

47200 Marmande

 

Numéro d'établissement : 0005202194

SIRET : 40324505300042

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 01/12/2008

Tableau - Installations classées - SAS LES JUS DE MARMANDE VILLAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAS LES JUS DE MARMANDE VILLAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 11.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 20.0 MW
Tableau - Installations classées - SAS LES JUS DE MARMANDE VILLAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit