Installations classées
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SAS LES JUS DE MARMANDE VILLAS (1)

59 AVENUE DES VILLAS , 47200 Marmande

Numéro d'établissement :
0005202194
SIRET :
40324505300042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 01/12/2008

Installations classées - SAS LES JUS DE MARMANDE VILLAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS LES JUS DE MARMANDE VILLAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 11.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 20.0 MW
Installations classées - SAS LES JUS DE MARMANDE VILLAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit