Retour

TERRES DU SUD (1)

Garrigues Grand Portal

47200 Marmande

 

Numéro d'établissement : 0005202197

SIRET : 38156184400022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/06/2020

Tableau - Installations classées - TERRES DU SUD - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TERRES DU SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 29000.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 600.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.163 MW
Tableau - Installations classées - TERRES DU SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1990-06-26 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit