Installations classées
ou autres sites inspectés

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ST DALFOUR SAS (1)

Zi de Cazeaux , 47200 Marmande

Numéro d'établissement :
0005202198
SIRET :
38986581700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 24/10/2008

Installations classées - ST DALFOUR SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ST DALFOUR SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 15.0 t/j
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 300.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.0 MW
Installations classées - ST DALFOUR SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit