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CREUZET AERONAUTIQUE SA (1)

94, rue Robert Creuzet beyssac , 47200 Marmande

Numéro d'établissement :
0005202199
SIRET :
33820475300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - CREUZET AERONAUTIQUE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
2023-07-25 146_creuzet_rapvi_publiable
2022-11-10 CREUZET_beyssac_marmande_rapvi_Partie_publiable
Installations classées - CREUZET AERONAUTIQUE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 682.6 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 3500.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 1025.0 L
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 4000.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 89150.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 20.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.0 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 850.0 kW
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 150.0 L
3260 Traitement de surface Autorisation 31.0 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 300.0 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.8 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.0 t
Installations classées - CREUZET AERONAUTIQUE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-07 AP mise en demeure APMED 47-2022-03-07-00001 du 7 mars 2022 LISI CREUZET site de Marmande.pdf
2017-06-30 Rapport Rapport CODERST
2017-06-23 Arrêté préfectoral APC 47-2017-06-23-005
2012-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CREUZET - Beyssac - Marmande daté du 11/10/2012
2012-08-28 Rapport Rapport concernant CREUZET - Beyssac - Marmande daté du 28/08/2012
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-355-15
2009-10-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-05-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-05-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2008-141-8
2008-02-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-02-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-04-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-09-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire légionellose
1991-04-22 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit