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TERRES DU SUD (1)

Tersac

47180 Meilhan-sur-Garonne

 

Numéro d'établissement : 0005202205

SIRET : 38156184400022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2024

Tableau - Installations classées - TERRES DU SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 Partie_publiable.pdf
2023-05-10 Partie_publiable_TDS_Meilhan
Tableau - Installations classées - TERRES DU SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 85000.0 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 200.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.0 MW
Tableau - Installations classées - TERRES DU SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-06 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2012-09-03 Arrêté de mise en demeure MED respect prescriptions
2009-09-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009-271-7
2009-08-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRES DU SUD - Meilhan sur Garonne daté du 16/08/2004
1987-01-29 Arrêté préfectoral AP autorisation exploitation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit