Retour

TERRES DU SUD (1)

St Marsaud

47600 Nérac

 

Numéro d'établissement : 0005202229

SIRET : 38156184400022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/04/2024

Tableau - Installations classées - TERRES DU SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-04 Partie_publiable.pdf
2022-03-04 Partie_publiable-valide
Tableau - Installations classées - TERRES DU SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 5000.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 28660.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 100.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.0 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 70.0 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - TERRES DU SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-21 Autre Antériorité
2012-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRES DU SUD - Nérac daté du 16/03/2012
2011-10-18 Rapport Rapport concernant TERRES DU SUD - Nérac daté du 18/10/2011
2004-08-13 Arrêté préfectoral APCOMP 2004.226.11
1995-02-24 Arrêté préfectoral AP prescriptions additionnelles
1994-02-18 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit