Installations classées
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BMS UPSA (1)

Z.I. La Plaine , 47520 Le Passage

Numéro d'établissement :
0005202234
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/06/2021

Installations classées - BMS UPSA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BMS UPSA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 111770.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.0 kW
Installations classées - BMS UPSA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-18 Arrêté préfectoral arrêté de prescriptions complémentaires
2012-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BMS UPSA - Le Passage - Dépôt la Plaine daté du 18/10/2012
2011-08-02 Rapport Rapport proposant APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit