Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOGAD S.A. (1)

UIOM Monbusq , 47520 Le Passage

Numéro d'établissement :
0005202243
SIRET :
32232378300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SOGAD S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 730.0 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.0 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 4.2 t/h
Installations classées - SOGAD S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-16 Arrêté préfectoral 47-2021-12-16-00001
2021-12-13 Rapport RAPPORT
2020-05-11 Arrêté préfectoral APC 47-2020-05-11-001
2020-04-28 Rapport RAPPORT PROPOSANT APC
2012-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOGAD - Le Passage daté du 11/07/2012
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-355-21
2009-10-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-10-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation recompilé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit