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Agglomération d'Agen (1)

ancienne décharge le Canalet site pollué

47520 Le Passage

 

Numéro d'établissement : 0005202244

SIRET : 20003545900011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/11/2014

Tableau - Installations classées - Agglomération d'Agen - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Agglomération d'Agen - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Agglomération d'Agen - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-28 Arrêté préfectoral AP SUP 47-2018-09-28-007
2018-07-27 Rapport rapport
2015-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-10-22 Arrêté préfectoral AP restitution sommes consignées
2015-10-22 Arrêté préfectoral APC - Surveillance eaux souterraines
2015-03-18 Rapport rapport CODERST
2013-08-13 Autre Autre concernant Décharge du Canalet - Com Agglo Agen - daté du 13/08/2013
2013-03-18 Arrêté de mise en demeure APMD
2002-07-22 Autre APC réhabilitation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit