Installations classées
ou autres sites inspectés

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Agglomération d'Agen (1)

ancienne décharge le Canalet site pollué , 47520 Le Passage

Numéro d'établissement :
0005202244
SIRET :
20003545900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/11/2014

Installations classées - Agglomération d'Agen - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Agglomération d'Agen - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Agglomération d'Agen - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-28 Arrêté préfectoral AP SUP 47-2018-09-28-007
2018-07-27 Rapport rapport
2015-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-10-22 Arrêté préfectoral AP restitution sommes consignées
2015-10-22 Arrêté préfectoral APC - Surveillance eaux souterraines
2015-03-18 Rapport rapport CODERST
2013-08-13 Autre Autre concernant Décharge du Canalet - Com Agglo Agen - daté du 13/08/2013
2013-03-18 Arrêté de mise en demeure APMD
2002-07-22 Autre APC réhabilitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit