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DE SANGOSSE (1)

Z.I Bonnel - BP 5

47480 Pont-du-Casse

 

Numéro d'établissement : 0005202250

SIRET : 30016389600016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/04/2024

Tableau - Installations classées - DE SANGOSSE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-19 Partie_publiable.pdf
2023-06-28 RapportInspectionDeSangosse2023_complet
2022-11-07 234_de_sangosse_rapvi_publiable
2022-11-03 publiable DE SANGOSSE
Tableau - Installations classées - DE SANGOSSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 5056.0 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 600.0 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 155000.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 155000.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 9900.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.0 kW
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 990.0 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 16000.0 kg
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 457.0 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 457.0 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 457.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 457.0 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 457.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 457.0 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 457.0 t
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 49.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 5056.0 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 8842.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 8842.0 t
Tableau - Installations classées - DE SANGOSSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-05 AP prescriptions complémentaires AP 47-2023-04-05-00001 prescriptions complém DE SANGOSSE Pont-du-Casse.pdf
2018-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral gestion situations incidentelles ou accidentelles
2018-10-01 Rapport rapport
2017-01-23 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2012-12-10 Arrêté préfectoral APC portant prescriptions complémentaires
2012-07-11 Arrêté préfectoral APC
2010-12-24 Arrêté préfectoral arrêté d'approbation du PPRT
2010-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-27-1
2006-02-07 Arrêté préfectoral APC/2006/38-44
2001-07-09 Arrêté préfectoral AP servitudes utilité publique
1990-06-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 90-1296

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit