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SOCLI SAS (1)

Lasfargues

47500 Saint-Front-sur-Lémance

 

Numéro d'établissement : 0005202271

SIRET : 91568024300010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/07/2018

Tableau - Installations classées - SOCLI SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOCLI SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SOCLI SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-24 Arrêté préfectoral abrogation astreinte
2015-08-12 Arrêté de mise en demeure APMD
2008-07-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2008-190-7
2008-03-26 Autre Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit