Installations classées
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RAYNAL ET ROQUELAURE (1)

21 AV GASTON CARRERE , 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005202274
SIRET :
42608008100059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 04/03/2011

Installations classées - RAYNAL ET ROQUELAURE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RAYNAL ET ROQUELAURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 29.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 15.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.2 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 301.5 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 29.2 kW
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.2 t
Installations classées - RAYNAL ET ROQUELAURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-26 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit