Retour

CONSERVES FRANCE SA (1)

L'ESCOUTE ST MARCEL

47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot

 

Numéro d'établissement : 0005202283

SIRET : 70622054800053

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 23/02/2021

Tableau - Installations classées - CONSERVES FRANCE SA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CONSERVES FRANCE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 38.74 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 360.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 750.0 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1450.0 t/j
Tableau - Installations classées - CONSERVES FRANCE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit