Installations classées
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CARRE VERT SA / LISAVERT - SAS (1)

lieu-dit la Grange , 47250 Samazan

Numéro d'établissement :
0005202284
SIRET :
42234519900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/06/2020

Installations classées - CARRE VERT SA / LISAVERT - SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRE VERT SA / LISAVERT - SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 97946.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 90.0 kW
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 67.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 60.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 140.0 t
Installations classées - CARRE VERT SA / LISAVERT - SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-19 AP prescriptions complémentaires 2024-09-19_APm_Carre_Vert_Samazan

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit