Installations classées
ou autres sites inspectés

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DUMONA (1)

LES SILLOTS , 47420 SAUMEJAN

Numéro d'établissement :
0005202285
SIRET :
34821455200070
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/06/2023

Installations classées - DUMONA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-21 DUMONA_rapvi_publiable
2023-02-07 DUMONA_partie_publiable
Installations classées - DUMONA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 11000.0 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 20.0 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 15500.0 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 240.0 kW
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 40000.0 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 20.0 t/j
Installations classées - DUMONA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DUMONA FRANCE - Sauméjan daté du 23/05/2013
2013-03-26 Rapport Rapport concernant DUMONA FRANCE - Sauméjan daté du 26/03/2013
1999-07-30 Arrêté préfectoral RECEPISSE CHANGEMENT EXPLOITANT
1999-04-16 Arrêté préfectoral APAUTO n° 99-0816

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit