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SOCLI S.A. (1)

Lasfargues Carrière à ciel ouvert

47500 Saint-Front-sur-Lémance

 

Numéro d'établissement : 0005202288

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/03/2017

Tableau - Installations classées - SOCLI S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SOCLI S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SOCLI S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-24 Arrêté préfectoral AP levée consignation n° 47-2017-11-24-007
2015-02-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOCLI - St Front -Sauveterre- Lasfargues daté du 27/02/2015
2015-02-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2009-02-17 Rapport rapport proposant l'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/9
2008-07-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2008-211-5
2008-06-19 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-06-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit