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LHOIST FRANCE OUEST (1)

Usine Le Martinet

47500 Sauveterre-la-Lémance

 

Numéro d'établissement : 0005202289

SIRET : 64558015000029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/12/2022

Tableau - Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-14 LHOIST_rapvi_publiable
2022-06-08 LHOIST_Usine_Sauveterre_rapvi_publiable
Tableau - Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3980.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3980.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 150.0 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.0 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 300.0 t/j
3310 2 Production de chaux Autorisation 300.0 t/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 240.0 t
Tableau - Installations classées - LHOIST FRANCE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-07 Arrêté préfectoral APC
2019-03-06 Rapport Rapport proposant APC
2019-02-26 Arrêté préfectoral APC remise en service
2019-02-22 Arrêté préfectoral APC Mesures d'urgence
2017-03-22 Rapport rapport IED
2017-03-13 Arrêté préfectoral APC 47-2017-03-13-001
2016-08-18 Autre récépissé antériorité
2011-07-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 201194-0005
2010-12-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-08-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2008-226-1
2008-06-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-01-20 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit