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SDA Négoces S.A.S. (1)

Laborde Au bourg

47350 Seyches

 

Numéro d'établissement : 0005202291

SIRET : 40229623000160

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2024

Tableau - Installations classées - SDA Négoces S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 Partie_publiable.pdf
2023-10-18 SDA_Negoce_RapportInspection_publiable
2022-11-10 SDA_negoce_seyches_rapvi_Partie_publiable
Tableau - Installations classées - SDA Négoces S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 15500.0 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10500.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 160.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.0 MW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SDA Négoces S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-07 Autre Antériorité
2008-03-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2008-78-2
2007-11-13 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-13 Arrêté préfectoral APCOMP 2004.226.5
2004-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEREVI - Seyches daté du 13/08/2004
2004-07-08 Autre récepissé de changement d'exploitant
2002-01-11 Arrêté préfectoral AP autorisation
2002-01-11 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit