Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERRES DU SUD (1)

La Queille , 47400 Tonneins


Numéro d'établissement :
0005202299
SIRET :
38156184400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - TERRES DU SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 Partie_publiable.pdf
2023-02-15 043_TDS_Tonneins_La_Queille_rapvi_publiable
Installations classées - TERRES DU SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 37800.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 28000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 100.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.2 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.0 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - TERRES DU SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-23 Autre AP levée mise en demeure n° 47-2020-07-23-001
2019-12-02 Arrêté de mise en demeure 47-2019-12-02-002
2017-03-07 Autre Antériorité
2016-10-03 Arrêté préfectoral APC du 05/10/2010
2010-10-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-278-008
2010-08-25 Rapport Rapport final ED proposant APC
2010-08-25 Rapport Rapport final ED proposant APC
2004-08-13 Arrêté préfectoral AP COMP 2004.226.10
1998-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1988-10-05 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit