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CURIA FRANCE (1)

Usine de Tonneins Rue du Docteur Nicole BRU

47400 Tonneins

 

Numéro d'établissement : 0005202305

SIRET : 49075603800025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/05/2024

Tableau - Installations classées - CURIA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 Partie_publiable.pdf
2023-10-24 CURIA_To_RapportInspection(3)_vf_publiable
2022-11-17 RapportInspectionVF_publiable
2022-05-03 Curia_t_Partie_publiable
Tableau - Installations classées - CURIA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 150.0 t
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 15000.0 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4186.0 kW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 88000.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 60.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 129.0 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 51.0 t
Tableau - Installations classées - CURIA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-06 AP prescriptions complémentaires APC 47-2023-11-06-00007 autorisant changement exploitant CURIA Tonneins
2023-09-28 AP prescriptions complémentaires 2023_APC 47-2023-09-28-00006 prescriptions complémentaires CURIA Tonneins - sans annexes
2023-02-16 AP prescriptions complémentaires APC Société CURIA à Tonneins sans annexe 1.pdf
2021-12-15 Arrêté préfectoral APC 47-2021-12-15-00001
2018-10-11 Arrêté préfectoral Arrête préfectoral gestion situations incidentelles ou accidentelles
2018-10-01 Rapport rapport
2017-06-30 Autre Prescriptions techniques
2017-06-30 Autre Déclaration utilisation acide formique - juillet 2017
2017-01-31 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2016-08-09 Autre Récepissé antériorité
2014-03-11 Arrêté préfectoral prescriptions complémentaires
2012-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUTICALS (ex ARCHIMICA) - TONNEINS daté du 11/10/2012
2010-03-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire N° 2010-71-27
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2009-355-13
2009-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 2007-355-7
2007-06-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-05-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-09-29 Arrêté préfectoral AP complémentairee légionellose
2003-04-29 Arrêté préfectoral AP prescriptions complémentaires 2003.119.1
2000-12-21 Arrêté préfectoral AP 2000-3513 a/s station d'épuration
1999-01-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-09-20 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit