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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE (1)

ZI du Rooy - rue Ampère , 47300 Villeneuve-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005202322
SIRET :
56262077300704
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/05/2022

Installations classées - ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-10 ETEX_Partie_publiable-etex
Installations classées - ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.000 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 22.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 9200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.000 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 582.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 582.000 kW
Installations classées - ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-29 Arrêté préfectoral 47-2021-03-29-0006
2021-03-04 Rapport RAPPORT APC
2007-06-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-04-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-03-05 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit