Installations classées
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DEUERER PETCARE FRANCE (1)

REGAT LONG , 47300 Villeneuve-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005202330
SIRET :
80277541100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 26/10/2021

Installations classées - DEUERER PETCARE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DEUERER PETCARE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3108.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 55.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 205.0 t/j
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 750.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.629 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4359.0 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4359.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 76.8 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 22.75 kg/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 600.0 t/j
Installations classées - DEUERER PETCARE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-12-18 Arrêté préfectoral AP 2009-352-1 du 18/12/2009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit