Installations classées
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MAISON SUFOREM (1)

Z.I. du Rooy , 47300 Villeneuve-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005202332
SIRET :
79996561100020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/11/2018

Installations classées - MAISON SUFOREM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MAISON SUFOREM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 28040.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 0.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1105.0 kW
Installations classées - MAISON SUFOREM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-02-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1998-12-23 Arrêté préfectoral AP autorisation extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit