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SAS L'ABATTOIR 47 (1)

Z.I. La Barbière Abattoir

47300 Villeneuve-sur-Lot

 

Numéro d'établissement : 0005202337

SIRET : 44359537600015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 10/05/2021

Tableau - Installations classées - SAS L'ABATTOIR 47 - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAS L'ABATTOIR 47 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 4 Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 350.0 u
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 160.0 Animaux-Eq
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 40.0 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 40.0 t
Tableau - Installations classées - SAS L'ABATTOIR 47 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-10-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-01-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2007/31/1

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit