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CDA Côte Basque (Ex ESPACE AUTO CROSA) (1)

34 route de Pitoys

64600 Anglet

 

Numéro d'établissement : 0005202353

SIRET : 34277866900016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/10/2021

Tableau - Installations classées - CDA Côte Basque (Ex ESPACE AUTO CROSA) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CDA Côte Basque (Ex ESPACE AUTO CROSA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 7525.0 m2
Tableau - Installations classées - CDA Côte Basque (Ex ESPACE AUTO CROSA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-14 Arrêté préfectoral ap signé
2013-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDA Côte Basque daté du 30/01/2013
2006-10-12 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-08-29 Rapport Rapport Présentation CODERST
1998-03-31 Arrêté préfectoral AP 98/IC/56

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit