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SAGRAL SARL (1)

Achtokocho

64120 Arbouet-Sussaute

 

Numéro d'établissement : 0005202383

SIRET : 78011225600059

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/10/2023

Tableau - Installations classées - SAGRAL SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-04 Arbouet_23RGéorisques_VuFD
2022-10-12 Arbouet_22R2_Géorisques_VuFD
2022-06-07 Arbouet_22R_Géorisques_VuFD
Tableau - Installations classées - SAGRAL SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1600.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.0 m2
Tableau - Installations classées - SAGRAL SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-22 Arrêté préfectoral APC 2383/2021/017
2019-06-18 Arrêté préfectoral APC 2383/2019/008
2019-06-12 Rapport Rapport signé
2016-02-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAGRAL- Arbouet Achtokocho & Amenzteya daté du 29/02/2016
2015-12-09 Rapport Rapport concernant SAGRAL- Arbouet Achtokocho & Amenzteya daté du 09/12/2015
2015-04-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant SAGRAL- Arbouet Achtokocho & Amenzteya daté du 24/04/2015
2009-12-07 Arrêté préfectoral APC N° 09/IC/261
2009-09-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-26 Arrêté préfectoral APC N° 09/IC/131
2009-04-08 Rapport 2383-08.04.09
2006-07-20 Arrêté préfectoral AP AUTO
2004-09-23 Arrêté préfectoral APCOMP n°04/IC/412

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit