ARKEMA - Arthez Parcelle 521 (1)
Chemin communal n°13
64370 Arthez-de-Béarn
Numéro d'établissement : 0005202391
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 13/10/2010
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2012-01-12 | Arrêté préfectoral | APC servitudes utilité publique |
| 2011-03-11 | Rapport | rapport |
| 2009-01-20 | Arrêté préfectoral | APC n° 09/IC/10 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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