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ARKEMA - Arthez Parcelle 521 (1)

Chemin communal n°13 , 64370 Arthez-de-Béarn

Numéro d'établissement :
0005202391
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/10/2010

Installations classées - ARKEMA - Arthez Parcelle 521 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARKEMA - Arthez Parcelle 521 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ARKEMA - Arthez Parcelle 521 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-12 Arrêté préfectoral APC servitudes utilité publique
2011-03-11 Rapport rapport
2009-01-20 Arrêté préfectoral APC n° 09/IC/10

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit