Installations classées
ou autres sites inspectés

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RBS France (1)

Route de Mourenx Ancienne Centrale EDF , 64170 Artix

Numéro d'établissement :
0005202397
SIRET :
38059416800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/02/2024

Installations classées - RBS France - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-06 Rapport d'inspection effectuée le 06/02/2024
2023-06-21 Rapport-RBS-geo
2023-03-08 rapport_rbs_2_21_08_2023__9_54-geo
2022-12-19 rapportinspection_geor
2022-10-19 rapportinspection_geor
2022-03-16 RBS-Rapport_geo
Installations classées - RBS France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 36.0 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 48.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 996.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 44000.0 m3
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - RBS France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-31 Arrêté préfectoral ap signé
2017-02-08 Arrêté préfectoral AP signé
2002-06-26 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit