SIVOM Vallée d'Ossau (1)
section AN parcelle 0090
64260 Arudy
Numéro d'établissement : 0005202404
SIRET : 42098343900019
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 20/06/2006
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-04-18 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 2001-07-10 | Arrêté préfectoral | AP signé |
| 1982-01-28 | Arrêté préfectoral | AP signé |
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