Installations classées
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LAUAK FRANCE (1)

ZONE ARTISANALE MUGAN ZONE ARTISANALE MUGAN , 64240 Ayherre


Numéro d'établissement :
0005202422
SIRET :
30446408400033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/06/2023

Installations classées - LAUAK FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-07 RapportInspection_georisque
2022-06-08 RapportInspection_publiable
Installations classées - LAUAK FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1636.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 2 Procédés sous vide de plus de 200 l Déclaration avec contrôle 2812.0 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 96300.0 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 80.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 96.0 m3
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 126.0 kg
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - LAUAK FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-20 Arrêté de mise en demeure APMED 018
2018-03-19 Arrêté préfectoral APC 2018/003
2017-05-18 Rapport Rapport signé
2013-12-10 Autre Arrêté préfectoral concernant ESKULANAK daté du 10/12/2013
2013-12-10 Arrêté préfectoral APAUTO
2009-09-23 Arrêté préfectoral APC N° 09/IC/209 Portant mesures de réglementation provisoires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit