Retour

Sud-Ouest Aliment (ex EVIALIS) (1)

611 route départementale 817

64300 Baigts-de-Béarn

 

Numéro d'établissement : 0005202426

SIRET : 38115920100114

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - Sud-Ouest Aliment (ex EVIALIS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 9200.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6278.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.1 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 73.5 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 400.0 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 400.0 t/j
Tableau - Installations classées - Sud-Ouest Aliment (ex EVIALIS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-17 Arrêté préfectoral AP n°2426/21/40
2012-01-10 Arrêté préfectoral APC 2426/11/67
2011-10-05 Rapport Rapport
2007-11-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-09-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-04-26 AP d'autorisation Arrêté préfectoral d'autorisation n° 94/IC/068 du 26/04/1994

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit