Installations classées
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Sud-Ouest Aliment (1)

611 route départementale 817 , 64300 Baigts-de-Béarn

Numéro d'établissement :
0005202426
SIRET :
38115920100114
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/12/2024

Installations classées - Sud-Ouest Aliment - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-05 2426_Rapport publiable
Installations classées - Sud-Ouest Aliment - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 9200.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6278.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.1 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 73.5 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 400.0 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 400.0 t/j
Installations classées - Sud-Ouest Aliment - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-17 Arrêté préfectoral AP n°2426/21/40
2012-01-10 Arrêté préfectoral APC 2426/11/67
2011-10-05 Rapport Rapport
2007-11-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-09-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-04-26 AP d'autorisation Arrêté préfectoral d'autorisation n° 94/IC/068 du 26/04/1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit