Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFM Recyclage (1)

Chemin Cazenave ZAC de Saint-Etienne , 64100 Bayonne

Numéro d'établissement :
0005202451
SIRET :
38348263500323
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/04/2021

Installations classées - AFM Recyclage - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AFM Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 180.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.5 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 600.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 150.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 120.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.0 t
Installations classées - AFM Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-29 Arrêté préfectoral AP n°2451/19/50
2016-06-06 Arrêté préfectoral AP signé
2012-10-09 Arrêté préfectoral 2451/12/53
2009-02-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 08/IC/259
2008-10-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-10-12 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
2006-07-07 Rapport Rapport de présentation CODERST
1996-11-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1994-08-26 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit