RUWEL BAYONNE (1)
Route de Cambo B.P. N° 415
64100 Bayonne
Numéro d'établissement : 0005202463
SIRET : 41153192400024
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 15/01/2004
| Date inspection | Rapport |
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| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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