Communauté d'Aggloméation Côte Basque-Ad (1)
Décharge de Bachefores Parcelles 91, 88, 82, 85, 86, 87, 89, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 196 section AL
64100 Bayonne
Numéro d'établissement : 0005202465
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 22/11/2007
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2016-07-19 | Arrêté préfectoral | AP signé |
| 2013-08-08 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant Décharge de Bachefores daté du 08/08/2013 |
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