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Communauté d'Aggloméation Côte Basque-Ad (1)

Décharge de Bachefores Parcelles 91, 88, 82, 85, 86, 87, 89, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 196 section AL , 64100 Bayonne

Numéro d'établissement :
0005202465
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/11/2007

Installations classées - Communauté d'Aggloméation Côte Basque-Ad - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Communauté d'Aggloméation Côte Basque-Ad - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Communauté d'Aggloméation Côte Basque-Ad - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-19 Arrêté préfectoral AP signé
2013-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Décharge de Bachefores daté du 08/08/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit