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SAFAM (1)

B.P. N° 505 Mousserolles

64100 Bayonne

 

Numéro d'établissement : 0005202466

SIRET : 54272067700013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/08/2015

Tableau - Installations classées - SAFAM - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAFAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SAFAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-09-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAFAM daté du 21/09/2015
2015-02-25 Rapport Rapport concernant SAFAM daté du 25/02/2015
2014-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAFAM daté du 05/11/2014
2014-09-16 Rapport Rapport concernant SAFAM daté du 16/09/2014
2014-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAFAM daté du 03/02/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit