Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SEVIA SA (1)

La Négresse , 64200 Biarritz

Numéro d'établissement :
0005202485
SIRET :
77572139200360
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/09/2020

Installations classées - SEVIA SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEVIA SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 71.0 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 71.0 t
Installations classées - SEVIA SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-02 Arrêté préfectoral AP Agrément HU n° 2485/16/10
2016-03-02 Arrêté préfectoral agrément préfectoral portant renouvellement agrément ramassage huiles
2011-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
2011-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
2011-03-04 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2006-07-10 Arrêté préfectoral Agrément collecteur huiles usagées
2003-12-01 Arrêté préfectoral Agrément ramassage huiles usagées département 40
2001-10-02 Arrêté préfectoral Agrément ramassage huiles usagées département 64
1984-08-01 Arrêté préfectoral AP 84_IC_135

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit