Installations classées
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FREIRE DE AMORIN (1)

Lotissement communal Bassilour , 64210 Bidart

Numéro d'établissement :
0005202487
SIRET :
41278365600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/10/2021

Installations classées - FREIRE DE AMORIN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FREIRE DE AMORIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5000.0 m2
Installations classées - FREIRE DE AMORIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-14 Arrêté préfectoral ap signé
2012-10-09 Arrêté préfectoral 2487/12/54
2006-09-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral agrément démolisseur VHU
2006-07-07 Rapport Rapport de présentation CODERST
1978-05-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit