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Safran Landing Systems (1)

9 rue Guynemer BP 39

64400 Bidos

 

Numéro d'établissement : 0005202494

SIRET : 71201953800081

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/07/2023

Tableau - Installations classées - Safran Landing Systems - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-26 Rapport Inspection 2023
Tableau - Installations classées - Safran Landing Systems - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 960.0 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 115.0 kg
1450 1 Solides inflammables Autorisation 2.0 t
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 7500.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 167500.0 l
2565 1.a Cadmium Enregistrement
2567 2.b Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour Déclaration avec contrôle 20.0 kg/j
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 150.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 300.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.5 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.0 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 209.0 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 41500.0 kg
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 38.0 t
Tableau - Installations classées - Safran Landing Systems - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-05 Fiche Seveso fiche d'information du public
2014-11-12 Arrêté préfectoral 2494/14/73
2013-06-14 Arrêté préfectoral AP autorisant Projet Titane et actualisant les prescriptions
1992-12-14 Arrêté préfectoral AP n° 92/IC/312

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit