Installations classées
ou autres sites inspectés

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Casse-Auto GIMENEZ (1)

Parc d'activités Clément ADER , 64510 Bordes

Numéro d'établissement :
0005202506
SIRET :
32544207700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/09/2023

Installations classées - Casse-Auto GIMENEZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-19 2506_rapport publiable
2023-05-22 Rapport Inspection Mai 2023
2022-08-05 Rapport Inspection 2022
Installations classées - Casse-Auto GIMENEZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6000.0 m2
Installations classées - Casse-Auto GIMENEZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-31 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure n° 2506/20/31
2013-08-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CASSE AUTO GIMENEZ daté du 23/08/2013
2013-07-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CASSE AUTO GIMENEZ daté du 26/07/2013
2009-01-20 Arrêté préfectoral APC n°09/IC/09
2008-11-04 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
1998-10-22 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit