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RAFFINERIE DU MIDI (1)

Quai de l'Adour

64340 Boucau

 

Numéro d'établissement : 0005202517

SIRET : 54208453800074

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/10/2016

Tableau - Installations classées - RAFFINERIE DU MIDI - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - RAFFINERIE DU MIDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - RAFFINERIE DU MIDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAFFINERIE DU MIDI daté du 14/12/2015
2015-10-21 Rapport Rapport concernant RAFFINERIE DU MIDI daté du 21/10/2015
2009-03-31 Arrêté préfectoral APC N°09/IC/85
2009-01-16 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-04-23 Arrêté préfectoral APC N° 07/IC/117

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit