Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL Tilt Auto (1)

Chemin Départemental 257 , 64240 Briscous

Numéro d'établissement :
0005202521
SIRET :
34482134300045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/10/2024

Installations classées - SARL Tilt Auto - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-10 2521_Rapport publiable
2023-08-08 2521_rapport publiable
2022-03-04 Rapport de la VI du 04/03/2022
Installations classées - SARL Tilt Auto - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 15400.0 m2
Installations classées - SARL Tilt Auto - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-20 AP mesures d'urgence Arrêté de Mesures d'Urgence n° 2521-22-34 du 20 juin 2022
2022-06-20 AP mise en demeure Arrêté de Mise en Demeure n° 2521-22-33 du 20 juin 2022
2015-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TILT AUTO - LORE daté du 17/11/2015
2015-09-17 Rapport Rapport concernant TILT AUTO - LORE daté du 17/09/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit