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VERMILION REP S.A.S. (1)

Route départementale 104

64330 Saint-Jean-Poudge

 

Numéro d'établissement : 0005202525

SIRET : 40916013200083

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/04/2024

Tableau - Installations classées - VERMILION REP S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-03 Rapport_Georisques
2023-11-28 Rapport_Georisques
2022-06-07 Rapport_Inspection_publiable
Tableau - Installations classées - VERMILION REP S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 1300.0 t
Tableau - Installations classées - VERMILION REP S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-08 Arrêté préfectoral ap signé
2017-08-02 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2016-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Vermilion REP - Centre Vic Bilh (exTEPF) daté du 14/03/2016
2012-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Vermilion REP - Centre Vic Bilh (exTEPF) daté du 01/08/2012
2012-01-11 Arrêté préfectoral APC

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit