Installations classées
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CARRIERES & TVX DE NAVARRE - Bustince (1)

Bidart et harchoury , 64220 Bustince-Iriberry

Numéro d'établissement :
0005202526
SIRET :
30492652000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - CARRIERES & TVX DE NAVARRE - Bustince - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-18 Buistince_25Renrobage_Géorisques
Installations classées - CARRIERES & TVX DE NAVARRE - Bustince - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 20000.0 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 3.0 m3
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1280.0 t/j
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1500.0 L
Installations classées - CARRIERES & TVX DE NAVARRE - Bustince - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARR & TRAV DE NAVARRE - Bustince daté du 08/10/2014
2014-07-22 Rapport Rapport concernant CARR & TRAV DE NAVARRE - Bustince daté du 22/07/2014
2008-01-25 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 08/IC/15
2007-10-12 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-04-27 Arrêté préfectoral APTEMP n° 07/IC/140

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit