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TOUSSAC SAS (1)

15, route d'Oloron BP 09

64190 Castetnau-Camblong

 

Numéro d'établissement : 0005202537

SIRET : 75219912500010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/03/2022

Tableau - Installations classées - TOUSSAC SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-23 Rapport Inspection du 23 mars 2022
Tableau - Installations classées - TOUSSAC SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 20.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1000.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.0 m3
Tableau - Installations classées - TOUSSAC SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-11 AP mise en demeure 2357_2022.05.11_APMED_2357-22-22.pdf
2015-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOUSSAC (ex. POUB'SAC) daté du 09/10/2015

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit